William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Eric LEFEUBVRE le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE : [O] [R] est un franchiseur

Le médecin précise que " Il m'apparait donc licite qu'elle obtienne un macaron de station debout difficile et obtienne des facilités pour les déplacements à la demande de type mobibus. " Toutefois, le

Elle allègue qu'en effet, ses boutiques qui sont spécialisées dans la vente d'un produit phare de la région, les autres produits en vente soit nougatines, rochers et macarons n'étant vendus qu'à la marge

=--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 27 juin 2010, la Caisse d'épargne (la Caisse) a consenti un prêt de 100 000 euros à la société Manufacture française de macarons

relative au paiement des taxes générées par le transfert du permis de construire au profit de la société JDS ; Que le tribunal relèvera encore que ce contrat était accompagné d'un courrier électronique de MaîtreZ

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Jean-Meire, représentant la société Penn Ar Bed, et de Me Maccario, substituant Me Prieur, représentant la commune de Crozon.

Par un arrêté du 1er novembre 2021, le préfet de police a obligé Mme B, ressortissante philippine née le 25 mai 1988 à Macabebe, à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination

xa0;          Requête N° 27453/95                     Vittoria Matarrese

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

modifiée ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

8416 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

2005, présentée pour la commune de Montriond ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.