Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Château de Montargis a donné à bail les bâtiments édifiés sur la parcelle AS 564 à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Louis

Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Publi-Jir fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Saint-Denis de La Réunion

A SAINT-SEVINA AUBE , M. YR... ALBERT, DEMEURANT 14 SQUARE DELVALLEZ A SAINT-POL-SUR-MER NORD , M. RAYMOND XI..., DEMEURANT ... A SENNEVOY-LE-BAS, M. PIERRE YC..., DEMEURANT ... A AMIENS SOMME .

à la loi.

Jean-Louis Q..., 52°/ de Mme Eliane K..., épouse Q..., 53°/ de M. Jean-Pierre YJ..., 54°/ de Mme Dominique I..., épouse YJ..., 55°/ de M.

C / COMMUNE DU TAMPON COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 17 NOVEMBRE 2003

Vu les autres pièces du dossier.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

Louis X..., demeurant ... ; M.

Gilbert Louis X...- Y...

(les consorts X... ) de leur reprise d'instance en tant qu'héritiers de Monique Z..., épouse X..., décédée le 22 mars 2008 ; Attendu que Marie-Louis Z... est décédé le 6 juin 1963 en laissant pour lui

, alors même que le centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin décidait de la maintenir en détachement.

DEBATS PRESIDENT : Monsieur Philippe NERVE, conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Pierre-Louis

Louis Z... né le 22 mai 1968 à Saint-Foy la Grande (Gironde), français, domicilié 645, avenue de la Lironde, à Saint-Clément la Rivière (Hérault), 4°) Mlle Catherine Z... née le 24 février 1961 à Mascara

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen la somme de 2 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

Louis Y...

Jean-Louis D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), 2°) Mme Marie-Louise X..., épouse D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), en cassation d'un arrêt