TA108 · Tribunal Administratif de St Martin — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le centre Hospitalier  Louis Constant Fleming de Saint-Martin a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. 
   Une mise en demeure a été adressée le 17 août 2023 au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. 
 Par un acte enregistré le 2 octobre 2023 le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête ; 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
    1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2  : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. 
 Fait à Basse-Terre, le 23 octobre 2023 
 Le président, 
 Signé 
 S. GOUÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière en chef, 
 Signé 
 M-L Corneille