L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2018. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 02 mars 2018, pour M.

X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable le 17 novembre 1967 ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Marc X..., salarié de la société RMO travail temporaire, mis à la disposition de la société d'exploitation de l'Entreprise Jean-Louis

Vu l'ordonnance du 3 mars 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat

Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

en sa constitution de partie civile, a déclaré Louis X... responsable du préjudice subi par la SCI de la MARCK, a condamné Louis X... payer la SCI de la MARCK la somme de 10.000 F titre de dommages et

JAUMEGARDE, dont le siège est à la Favelouno Saint-Marc Jaumegarde à Aix-en-Provence (13100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1988 par lequel le tribunal administratif

discothèque, restauration rapide Dirigeant(s) : Monsieur [I] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

coiffure mixte Dirigeant(s): Monsieur [M] [B] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

enjoindre au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de : ○ soit proposer à la société JKS PROTECTION, classée deuxième, la reprise du marché aux conditions de son offre initiale ; ○ soit relancer

Louis X..., retraité, dispose d'un revenu mensuel de l'ordre de 1.940 ¿. Il occupe à titre onéreux l'immeuble commun qui fut le domicile conjugal.

au titre de pénalités de retard dans le décompte général du 16 juin 2020 d'un marché public de rénovation et d'extension d'un restaurant scolaire ; 2°) de condamner la commune de Port-Louis à lui payer

Eric Y...le 12 mars 1996 un ensemble de parcelles mises ensuite par le preneur à la disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun des Courtilliers (le GAEC) dans lequel il était associé avec

Vu les dernières conclusions de Denise Z..., Elizabeth MARY veuve Louis Z..., Catherine, Cécile, B..., Antoine et Benoît Z..., du 19 novembre 2004 ; Vu les dernières conclusions de Jacques Z... du 21

d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour escroqueries, faux en écritures publiques, abus de confiance, abus de faiblesse, usure, infraction à la loi

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

Attendu qu'il n'est pas connu de réaction immédiate à cette lettre ; que par contre, le 18 mars 1994, la société PROMO LOGIS adressait à Monsieur Y...