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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027288055

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Article 3 : Les conclusions de la société Chocolaterie Cantalou et celles du département du Loiret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506679_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505665_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

au moins trois fois.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400355_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C E, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401180_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Loiret en date du 28 février 2018 lui faisant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501404_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de la décision implicite de rejet en dépit de la demande de communication des motifs adressée à la préfète du Loiret le 18 novembre 2024, en deuxième lieu, de la méconnaissance de l'article L. 422-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600751_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

, qui a reçu délégation de signature par arrêté du 17 mars 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret ; * il est suffisamment motivé ; S’agissant de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601981_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

du Loiret l’a assigné à résidence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301049_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par une décision du 10 mars 2023, la préfète du Loiret l'a informé du classement sans suite de sa demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301315_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Eu égard aux motifs d'annulation retenus, et alors qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303330_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504785_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La préfète du Loiret a communiqué deux pièces les 22 et 23 septembre 2025 consistant en des données actualisées au 31 août 2025 relativement au dispositif national d'accueil dans le Loiret, pièces qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102738_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il en résulte que Mme A ne saurait utilement soutenir que la préfète du Loiret aurait commis une erreur manifeste d'appréciation au double motif qu'elle était dans l'attente d'une décision sur cette demande

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200009_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le recours préalable formé contre cette décision a été rejeté par une décision du département du Loiret du 6 décembre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400164_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401510_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il soutient que : - la décision du 13 mai 2024 par laquelle la préfète du Loiret a explicitement rejeté sa demande de regroupement familial n’est pas suffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030377790

finances publiques

22 décembre 2014

22 décembre 2014

Groupement d'intérêt public - Groupement d'intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (GIP MDPH du Loiret) - Orléans (Loiret). n° 2014027 - Appel en cours.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7c4

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe suivant lequel les juges sont tenus de statuer dans les limites des conclusions des parties et ne peuvent modifier

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3f9

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

L., épouse P., demeurant 4, rue de la Vrillière à Chateauneuf-sur-Loire (Loiret), défenderesse à la cassation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600015_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par suite, la décision est suffisamment motivée.

Source officielle

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