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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2208593_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2201630_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2207158_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fff
4 septembre 2007
4 septembre 2007
LOREA Ugéomètre expert "; que cet acte comporte un article 4 prévoyant : - "Il (le bénéficiaire) souffrira les servitudes passives pouvant affecter le lot", (al. 2), - "Afin de protéger le bénéficiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102674_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202319_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202992_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2205123_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2207016_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2400091_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2401116_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2405833_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b5edd7001754d61a471
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’état des lieux d’entrée de la nouvelle loca-taire est du 30 janvier 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa547
6 avril 2011
6 avril 2011
représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me BODIN-CASALIS Chantal, avoué à la Cour assistée de Me FOURMENTIN Christine, avocat au barreau de BORDEAUX plaidant pour la SCP LOCA
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c5
24 janvier 2011
24 janvier 2011
soutien familial -bulletins de salaire de l'assistante maternelle d'octobre à décembre 2009 de l'ordre de 500 à 800 €, puis de mars à juin 2010 de l'ordre de 100 à 480 € - prêt financement de l'avance LOCA-PASS
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
leur franchise contractuelle à toute partie ; - Rejeté dans le présent litige toutes autres demandes principales ou en garantie comme irrecevables ou mal fondées ; - Rappelé que les sociétés BET LORCA
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f4
5 février 2008
5 février 2008
né le 08 Septembre 1923 à VILLARS DE LANS (38) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7J-OFC2 URSSAF AQUITAINEc/S.A
696a7928cdc6046d478df5cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [R] es qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentées par Me Damien LORCY, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2514164_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 53 sur 65