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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501396_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

puisse bénéficier des réseaux extérieurs dans le but de se soustraire à la justice, car s'il a été relâché à Dubaï c'est parce que l'administration n'avait pas fourni les pièces nécessaires de même qu'au Liban

Source officielle

Page 53 sur 118

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

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Radiations

LIEBMANN, Josette Andrée

SIREN 702713587Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/03/2026

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Procédures collectives

LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître

18/01/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE LIEBMANN

SIREN 404099343Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/07/2025

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2413152_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, ressortissant libanais né le 7 avril 1968 à Bourh El Barajné (Liban), est entré sur le territoire français le 12 décembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen de type C. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00875_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Elle n’est pas dépourvue d’attaches familiales au Liban, où résident au moins son père et l’aîné de sa fratrie, né en 2002, et où elle a vécu jusqu’à l’âge de seize ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01901_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Toutefois, ces derniers n'étaient scolarisés en France que depuis septembre 2022 et il n'est pas fait état d'obstacle à ce qu'ils poursuivent leur scolarité au Liban, où la cellule familiale a vocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201180

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[R] [U], domicilié [Adresse 8] (Liban), 3°/ à la société First Family Holding, 4°/ à la société World Media Holding, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], cabinet de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b836

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 Madame [W] [G] épouse [Y] née le 31 Janvier 1972 à [Localité 3] (Liban

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MAY de la SELARL ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [L] [Adresse 9] [Localité 3] (BULGARIE) Monsieur [K] [F] [Y] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 8] (LIBAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002821395

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

xa0; Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant français, né en 1958 à Beyrouth (Liban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcc

Appel

5 février 2015

5 février 2015

75010 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2532 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur Edouard Z... 25 août 1961 HACHRAFIEH (LIBAN

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745071

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

avec le pays concerné dans des bureaux ouverts dans d'autres locaux" ; que, d'une part, si l'invitation à participer à l'assemblée générale de l'association "Union des Français de l'Etranger section Liban

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775283

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

. : Considérant que si Mme Y... a résidé et travaillé en France avant son séjour au Liban où elle s'est mariée et où, de 1967 à 1974 sont nés ses enfants, et si elle vit depuis 1975 en France avec ces

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685502

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

DE SES FONCTIONS AU LIBAN ET LA DECISION IMPLICITE DE REJET PAR LE MINISTRE DE SA DEMANDE GRACIEUSE FORMEE PAR L'INTERESSE CONTRE LA DECISION DU 16 SEPTEMBRE 1969 ET LE RENVOYANT DEVANT LE MINISTRE POUR

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-241522

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 2025, lors de la 1516 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 19840/23 Cihat TASKIRAN 04/04/2024 26597/23 Liiban

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f368e

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Maurice X..., né le 8 mars 1929 à Homets (Liban), demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section des Urgences), au profit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e36

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, l'intéressé ne conteste pas la motivation du juge et se borne à relever l'absence de démarche vers l'Allemagne, alors même que le consulat du liban a été choisi et que le choix du pays de

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008033544

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

solidarité internationale", à laquelle elles avaient été confiées par leurs parents, dont les conditions d'existence avaient été gravement affectées par les événements violents qui se déroulaient alors au Liban

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472499.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

règlement du plan local d'urbanisme relatives à la préservation et à la mise en valeur des espaces verts à protéger, eu égard à la distance de moins d'un mètre séparant l'immeuble projeté et le cèdre du Liban

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca50

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et pour rejeter sa demande de mise en liberté, la cour d'appel relève d qu'il avait participé à un trafic de stupéfiants entre le Liban

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Nasser Y

6137257acd5801467741e14c

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

des comptes à Y... en lui permettant de bonne foi d'effectuer les prélèvements contestés ; que, par ailleurs, Y... et son oncle El Khoury, associés au sein d'une société en commandite constituée au Liban

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edf00

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Marie A..., épouse B... de MAGNY, demeurant à Mornas (Vaucluse), Château du Liman

Source officielle