AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501396_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
puisse bénéficier des réseaux extérieurs dans le but de se soustraire à la justice, car s'il a été relâché à Dubaï c'est parce que l'administration n'avait pas fourni les pièces nécessaires de même qu'au Liban
Source officiellePage 53 sur 118
LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
05/06/2026
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LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
29/05/2026
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LIEBMANN, Josette Andrée
31/03/2026
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LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître
18/01/2026
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LABORATOIRE LIEBMANN
31/07/2025
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2ème chambre
DTA_2413152_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, ressortissant libanais né le 7 avril 1968 à Bourh El Barajné (Liban), est entré sur le territoire français le 12 décembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen de type C. M.
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