Suivant acte en date du 18 avril 2000, la BANQUE NATIONALE DE PARIS (ci-après B.N.P.) a fait assigner Monsieur X... devant le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET aux fins de le voir notamment condamner

répertoire général : S 05/00819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/00470 APPELANTS AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière La Levalloisienne, dont le siège est 6/8, place Jean Zay à Levallois-Perret

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Arnaud B, candidat aux fonctions de conseiller général du canton de Levallois-Perret Sud (Hauts-de-Seine) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011, et en tant, d'autre

DECIDER QUE JEAN X..., QUI AVAIT ETE AFFECTE AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RAFFINERIE BP COMME CHEF D'EQUIPE LE 1ER JUIN 1971 ET AVAIT ETE LICENCIE LE 18 MARS 1976 PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE DELATTRE LEVIVIER

[Localité 6] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 344 810 5825 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane LEVILDIER de l'AARPI LGAvocats, association d'avocats à responsabilité

A..., représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2022 et le 31 août 2022, Mme C B, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19

B A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Levildier, a de nouveau demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Hamza Cherief, - et les observations de Me Levildier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Levildier, avocat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE DE DROIT IRANIEN BUTIRAN A CONCLU EN AVRIL 1978, AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DELATTRE LEVIVIER (LA

de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 2 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est 22-24, rue du Président Wilson, 92532 Levallois-Perret

Var (Alpes-Maritimes), route de la Baronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société anonyme PARINFOR, demeurant à Levallois-Perret

A a signé le 24 mars 2025, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social situé rue Chaptal à Levallois-Perret, dont il n'est pas contesté qu'il est