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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
.-33910 SAINT MARTIN DE LAYE représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Daniel BORDIER, avocat au barreau de LIBOURNE MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ECAPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf7
24 mai 2017
24 mai 2017
COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Avril 2017 sans opposition des avocats devant Madame LABAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/ 00129 APPELANTE : SCP FALANDRY SEGUY-Notaires 1 Avenue de la Ginesto-BP 4-11120 GINESTAS représentée par Me Hélène BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
licences de Bar du Golfe de Gascogne délivrées par la délibération B87/2017 du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du Bar (Dicentrarchus labrax
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04241_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04465_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5° Chambre Section A
60351ae7bc5eae4638fb1e87
16 juin 2016
16 juin 2016
Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me LABRY
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
: la SCP CHEBBANI & SOLIGNAC (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : COMMUNE DE BRAM prise en la personne de son représentant légal Rue du Chanoine Andrieu 11150 BRAM Représentant : Me Raymond LABRY
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551d7
27 avril 1972
27 avril 1972
N'AIT FAIT LE RAPPORT DONT IL ETAIT CHARGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PORTE OUI AUX AUDIENCES PRECEDENTES, LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS RENOUVELEES ; OUI, MONSIEUR LE CONSEILLER LABRIE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214687_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe au 2 bis rue René Clair, à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9a7
26 avril 1989
26 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Saint Lary (Hautes-Pyrénées), Soulan,
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcecb
13 avril 1995
13 avril 1995
(Lot-et-Garonne), 2 / de Mme Isabelle Y..., née Z..., demeurant à Laplume, Saint-Lary (Lot-et-Garonne), 3 / de M. le directeur régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
757 200 100 2 132 000,00 2 132 000,00 SAS Brasserie Licorne 381 077 783 196 400,00 196 400,00 SAS Delpeyrat 646 680 026 235 002,47 235 002,47 SAS Labeyrie
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[I] [G] - [Y] [G] [Adresse 19] [Localité 2] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Elvina DEJARDIN, avocat
Source officielle17e chambre
5fdd8aa769680f353fe0b769
5 septembre 2018
5 septembre 2018
X... dit Larry Y... a été engagé par la SA Eye-Tech, qui emploie moins de 11 salariés, en qualité de directeur commercial avec pour mission d'assurer la promotion et la commercialisation des logiciels
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf335
1 juillet 2022
1 juillet 2022
N° RG 22/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle3E CHAMBRE
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [V] [E] [U] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346e5cdc6046d476751fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés : - sur la parcelle cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro
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