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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725efcd58014677421aad
26 février 2002
26 février 2002
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels aggravés et tentative
Source officiellecr
61372611cd58014677422bac
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende
Source officiellecr
613725cccd580146774209a7
18 mai 1998
18 mai 1998
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de refus de mise
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5eb
23 novembre 1995
23 novembre 1995
Jean-Paul, contre l'arrêt n 639 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE sous l'accusation de viol sur mineur
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ae3
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance d'Aubenas, qui a rejeté son recours contre la décision de la Commission
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN ccc le : Monsieur l'Avocat
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c4306b
30 octobre 1984
30 octobre 1984
JEAN-PAUL Y..., ALORS AGE DE 15 ANS, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT POST-OPERATOIRE DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER, ACCIDENT AUQUEL SERAIT IMPUTABLE L'ENCEPHALOPATHIE CHRONIQUE DONT IL SOUFFRE AUJOURD'HUI
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d440
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jean-Paul X... qui récuse « la juridiction du juge de l'exécution du T. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd46
3 mai 2011
3 mai 2011
Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93412
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO SASU TAXIS X...
Source officiellecr
613724e1cd5801467741924e
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Jean-Paul, LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1986, qui, dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df44
19 mai 2011
19 mai 2011
LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 001513 du 22/ 03/ 2011) INTIMÉ Monsieur Jean-Paul
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101483
18 décembre 2013
18 décembre 2013
, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X... et son épouse, Edith Y..., sont décédés respectivement les 26 janvier 1997 et 4 octobre 2004, laissant pour leur succéder leur six enfants : Pierre, Claude, Jean-Paul
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd1e
27 septembre 1988
27 septembre 1988
Jean-Paul, contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre des appels correctionnels, en date du 25 juin 1987 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à
Source officielleChambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Commentry a dénommé la " place-parvis de l'Eglise du Sacré Cœur " " Parvis Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE : En 2002, la société Automobiles Jean-Paul
Source officiellecr
érêts civils dans la procédure par elle engagéec/Jean-Paul Z
61372596cd5801467741f047
2 juin 1993
2 juin 1993
MISSONNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure par elle engagée contre Jean-Paul
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec3
22 février 2006
22 février 2006
Jean-Paul, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, - Y... Bruno, - Y... Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y...
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1744
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Emmanuel C..., membres du "Cercle des amis réunis de Lodève" (le cercle) créé en 1824 et propriétaire d'un immeuble, ont assigné les époux Jean-Paul E..., M.
Source officiellecr
S, en date du 6 décembre 2006, qui, dans l'information suiviec/Sophie B
61372684cd58014677426338
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Paul, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Sophie B..., épouse A...,
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