Cour de Cassation · cr — 18 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Sur sa recevabilité :


 Attendu que ce mémoire par lequel Jean-Paul X... se borne à contester les faits, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger;


 qu'il est, dès lors, irrecevable ;


 Attendu, en outre, qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des exigences des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. Amiel ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;