CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 837 résultats pour « Isen »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203731_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un arrêté du 31décembre 2020, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502523_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Épouse A... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100470_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire. Par un courrier du 19 février 2024, le préfet de l'Isère a informé le tribunal qu'il avait délivré à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007561_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Pour rejeter la demande de l'intéressé, la commission de médiation de l'Isère s'est fondée sur la circonstance que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007800_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut à ce qu'il n'y ait plus à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203136_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417335

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Les conclusions présentées au même titre par le département de l'Isère et la société Cars Philibert sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308233_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il incombe au préfet de l'Isère de tirer toutes les conséquences du présent jugement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401034_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Dans ces conditions, le préfet de l'Isère pouvait, sans commettre d'erreur de droit, ordonner son assignation à résidence. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305473_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le district de l'Isère de football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604211_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par l’arrêté attaqué, en date du 14 avril 2026, la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306237_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201383_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

D, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02492_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A la date de la présente décision, la préfète de l'Isère n'a pas réexaminé la situation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403842_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er :La décision implicite de refus du préfet de l'Isère est annulée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200805_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 28 mars 2022 : 7.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106307_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C a contesté le bien-fondé de ces indus auprès du département de l'Isère. Ce recours a été rejeté le 25 mai 2021 par le président du conseil départemental de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203807_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Une mise en demeure a été adressée au préfet de l'Isère le 11 juillet 2024, non suivie de la production d'un mémoire en défense. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202847_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

du 24 novembre 2021 au 23 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au département de l'Isère de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205357_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

- le rapport de Mme C, - et les observations de Mme A, pour le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 53 sur 1442

← PrécédentSuivant →