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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04693 APPELANTE : SAS PINTO [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
20 décembre 2017
domicilié [...] , 54°/ Mme Rolande RR..., domiciliée [...] , 55°/ Mme Jacqueline SS..., domiciliée [...] , 56°/ Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la cause Sur les ventes en gros Le salarié plaide l'accord, sinon les instructions du directeur du magasin, pour en déduire que ces faits ne lui sont pas personnellement imputables.
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
27 octobre 2022
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf029ffd2adfff4f1ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [J] [N] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
si tu connais mieux que quiconque, tu le fais ou tu expliques clairement via une procédure pour le faire ou sinon tu te tais ! et plus jamais cette condescendance à mon égard !
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af8
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère, Madame Nathalie
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
26 octobre 2023
juillet 2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 4018 APPELANTS : Mademoiselle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC006201910
18 septembre 2012
18 septembre 2012
des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en une Chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officielle1ère Chambre
Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECOc/S.A
69d7ec9acdc6046d47ae2df9
7 avril 2026
7 avril 2026
postulant au barreau de MACON et Me Philippe LOUIS, avocat plaidant au barreau de CRETEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Marion GODDIER, Présidente Greffier aux débats et au prononcé : Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb09a0de54ff609f8002
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6c
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b9
17 juin 2013
17 juin 2013
Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL DIRICKX ESPACE PROTECT ANTILLES Lotissement Entre 2 Mers-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 18] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle DESCAMPS
Source officiellePage 53 sur 84