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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b639
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [H] [X] né le 14 Janvier 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Ibrahim CHEIKH HUSSEIN
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508341_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, ressortissant algérien né le 13 mai 1991 à Hussein Dey, entré en France selon ses dires le 26 juillet 2013, a été admis par la préfète du Val-de-Marne à déposer une demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415714_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 30 septembre 1952 à Hussein Dey (Algérie), entrée en France le 12 septembre 2023 sous couvert d'un visa mention " visiteur ", a saisi les services de la préfecture
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204958_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2001230_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400157_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403640_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hussein La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404167_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
HUSSEIN ah
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300028_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Hussein La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
9 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6633dcdc6046d47eb1f99
9 avril 2026
9 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691b2cdc6046d47f1924d
9 avril 2026
9 avril 2026
six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie MARCIE-HULLIN
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [I] né le 14 Septembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 2] Représenté par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN
Source officiellePage 53 sur 205