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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, la société Bouygues télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308755_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par une intervention, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n° 2308755 pour les mêmes motifs que ceux exposés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501146_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars et 17 avril 2025, la SA Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC002010615
9 juillet 2020
9 juillet 2020
sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt } .s23FE5D7A { height:24.45pt } .s575C5D7A { height:28.65pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 20106/15 Harry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10149
7 février 2018
7 février 2018
Harry Z..., faisant l'éloge des qualités de M.
Source officielle1ère chambre civile
6163db3521096bcc7de7d11e
21 septembre 2009
21 septembre 2009
- [Adresse 13] [Localité 12] Représenté par la SELARL BICHARA-JABOUR (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [X] [Z] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Harry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503635_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 14 et le 26 mars 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306231_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 5 novembre 2025, la société Towercast représentée par Me Hamri, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207551_20240221
21 février 2024
21 février 2024
dernier n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302233_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 août 2023 et le 13 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100375_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2021, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202194_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2022 et 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110550_20240221
21 février 2024
21 février 2024
dernier n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle3ème chambre
DTA_2111215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n°2111215 le 23 décembre 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206076_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
Source officiellePage 53 sur 83