La société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 20% par la société Christian Menu. Sur les frais liés au litige : 41.

POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE -Urbanisme et aménagement du territoire - Permis de construire - Permis de construire une mosquée d'environ 2 000 places - Habitants

R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation : " La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants

canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants

En outre, ainsi qu'il a été dit au point 1, le relogement des habitants est prévu par l'opération de résorption de l'habitat insalubre.

En outre, ainsi qu'il a été dit au point 1, le relogement des habitants est prévu par l'opération de résorption de l'habitat insalubre.

, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes" ; que, d'autre part, aux termes de l'article 34 du même décret : "Sont intégrés

Le montant de la majoration est égal au produit de la dotation moyenne de dotation globale de fonctionnement par habitant, constatée l'année précédente pour l'ensemble des groupements, par la population

X... et Y... et l'Association pour la défense des intérêts des habitants et de la qualité de la vie dans les quartiers Saint-Cléophas, route de Toulouse et Lepic de Montpellier à lui verser la somme de

de 5 000 habitants recensés dans la commune pour la deuxième officine et à raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 7 000 habitants pour les suivantes, à l'exception de la commune

de 5 000 habitants recensés dans la commune pour la deuxième officine et à raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 7 000 habitants pour les suivantes, à l'exception de la commune

. / Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention

Elle a organisé d'autre part, une " enquête habitants " visant à mieux connaître les habitants du plateau, leurs visions du territoire et à les interroger sur le développement souhaité du territoire.

de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, les membres de la commission syndicale d'une section de commune "sont élus selon les mêmes règles que les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants

dans les villes d'une population de 30 000 habitants et au-dessus ..." ; que l'avant-dernier alinéa du même article dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée dispose que : "Si les

ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de 80 000 habitants" ; Considérant que l'article 24-2° ci-dessus visé pose deux conditions alternatives ; qu'il n'est pas contesté que l'emploi qu'occupait

d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

X..., électeur dans la commune de Longjumeau, était dirigée contre la décision, matérialisée par une "circulaire" du 10 octobre 1990, une "lettre aux habitants" en date du 17 octobre 1990 et un "avis portant