à verser à la masse des créanciers la somme de 670 225,56 F avec intérêts de droit en règlement du marché passé en vue de l'exécution des lots 3 et 21 du centre sportif et socio-culturel de l'Arche-Guédon

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Anne-Sophie GUICHON - 126 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :

A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demanderesse à l'incident Après avoir

secondaires, l’agence NEXITY [Localité 10] située [Adresse 9] [Localité 7] et elle-même représentée par son Président y domicilié en cette qualité, représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON

DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 12], Représenté par son syndic en exercice la société CABINET LESCALLIER [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Xavier GUITTON

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [14] DU [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Substitué à l'audience

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

né le 10 Mai 1969 à ANNONAY (07100) ... ... 38150 SALAISE SUR SANNE Représenté par Me Vincent PIQUET-GAUTHIER de la SCP PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT

Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à l Cour)Ayant pour avocat la SCP BELLUT - PAYS (avocats au barreau du PUY)INTIMEDEBATS : Après avoir entendu, en application

/12577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNS Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET DEQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON

[QJ], demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [XN], demeurant [Adresse 24] Madame [GV] [GI], demeurant [Adresse 23] Monsieur [K] [FD], demeurant [Adresse 28] tous représentés par Me Monique GUEDON

opérations apportées, ce que le conseil de prud'hommes et la cour d'appel ont admis ; qu'en accordant dès lors au salarié le bénéfice d'un intéressement contractuel au titre des opérations « Ephad La Guyonnerie

Dans l’affirmative, l’ingérence dans l’exercice de ce droit était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article   8 §   2   (voir, Guimon c.

G n° 25-01829 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu

Formation de départage d'Auxerre le 29 juillet 2025 APPELANTE S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légale en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Cédric Guillon