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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6960fdc0cdc6046d47be8d42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
6438f2cea942a604f5e93601
13 avril 2023
13 avril 2023
opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme MALHERBE COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
64b0e819c42a2105dbc59c70
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Monsieur
Source officielle3ème Chambre
68e89648f14914fb075ebd65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd71
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
6973741bcdc6046d476b305e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
69737420cdc6046d476b30b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be435d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.
Source officielle3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be3f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ee3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3eef
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Adrien GUIOT, coéquipier de B..., confirmait également que ce dernier avait été victime d'un coup volontaire, en dehors du temps de jeu.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112032
19 juin 2012
19 juin 2012
Damage caused in the course of the administration of justice is to be compensated if the judge’s guilt is established by a court judgment.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11411
29 novembre 2016
29 novembre 2016
The jury, however, answered “yes” to the questions of guilt and premeditation. On the same day, the Assize Court sentenced the applicant to life imprisonment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0719DEC000453470
19 juillet 1971
19 juillet 1971
April 1970 in accordance with Article 153 (3) of the German Code of Criminal Procedure on the ground that the applicant's guilt was insignificant and the consequences of his action unimportant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186741
13 septembre 2018
13 septembre 2018
delivered by the Mureș County Court and the final judgment of 10 January 2014 delivered by the Târgu-Mureș Court of Appeal, the domestic authorities reached different conclusions concerning his criminal guilt
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8ba
18 janvier 1965
18 janvier 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. DEGOUY.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCAT : M. ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 2 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, III, NO 512, P. 427 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8eb
4 février 1965
4 février 1965
GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. GIACOBBI. - AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. - AVOCATS : MM. TALAMON ET LEMANISSIER.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a95c
17 février 1965
17 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. TALAMON ET MAYER.
Source officiellePage 53 sur 470