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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500210_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500211_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409452_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204792_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Grün, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204805_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Grün, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00137_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01906_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02390_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02392_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à titre principal, de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02431_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603755_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 1er août 2025 en CDI comme « responsable de la logistique transport » par l’entreprise Green
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0204DEC002851905
4 février 2010
4 février 2010
The first one, directly bordering the applicant's land, is a strip of 10 metres in width, which is classed as “dividing green” ( Trenngrün ) in the area zoning plan ( Flächenwidmungsplan ).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC002490211
3 novembre 2016
3 novembre 2016
La requérante, qui occupait initialement un poste de fonctionnaire à Las Palmas de Gran Canaria (communauté autonome de Canaries), participa à ce concours. 5.
Source officielleCIVIL
68dd9477548223b2c7ad4d4e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielleCIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:455421.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203688_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La décision attaquée est fondée sur les motifs tirés de ce que la date limite de rentrée à ESI GREEN et SOCIAL BUSINESS SCHOOL étant dépassée, la demande de visa est devenue sans objet, de l'absence de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487864.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Son intervention au soutien de la requête présentée par la société Green Leaf Company est ainsi recevable. Sur les conclusions dirigées contre les refus d'abroger : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor), représentées par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green
Source officiellePage 53 sur 162