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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00783
22 mars 2011
22 mars 2011
mise à pied le 28 juillet 2006, avait le 12 octobre 2006 jeté son casque, refusé de reprendre la conversation en cours et abandonné son poste de travail, puis le 16 octobre 2006, avait par un geste grossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02362
21 novembre 2012
21 novembre 2012
du commerce et des sociétés et que lorsqu'un " certain " Z... signe un contrat de travail avec lui en s'y déclarant gérant de la société Location villas résidences, il ne s'agit là que d'un montage grossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10078
26 janvier 2022
26 janvier 2022
subordonné avait preuve d'insubordination et qu'il avait lui-même insulté Monsieur [E], ce d'autant qu'il était constant que les insultes dudit subordonné avaient été proférées postérieurement aux propos grossiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10248
9 mars 2022
9 mars 2022
l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de8a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
X... contenait des erreurs grossières ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux Y... avaient, par contrat du 4
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621560
11 avril 1986
11 avril 1986
X... se borne à soutenir devant le Conseil d'Etat que le rapport d'expertise établi à la demande des premiers juges s'appuie sur des "erreurs grossières" ; qu'ainsi l'expert n'aurait pas tenu compte du
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555fc
6 décembre 1973
6 décembre 1973
DES FAITS PAR ELLE CONSTATES, LA COUR D'APPEL QUI ACCORDE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AU SALARIE, APRES AVOIR RELEVE QUE CELUI-CI AVAIT ETE CONGEDIE POUR AVOIR INJURIE, EN TERMES GROSSIERS
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e07
26 février 1986
26 février 1986
cessation de tout travail salarié pendant la période d'indemnisation et sans rechercher si la reprise du travail faisant obstacle à l'octroi des indemnités journalières avait été déterminée par une erreur grossière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208833
25 février 2021
25 février 2021
Y a-t-il eu en l’espèce entrave par l’État à l’exercice efficace du droit de recours individuel, au sens de l’article 34 de la Convention ( Grori c.
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431a4
3 octobre 1984
3 octobre 1984
DE X..., GROSSI, MARFISI, ANDREANI, MATTEI, MME CATHERINE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT SES HERITIERS MM. FRANCOIS ET ANDRE Y... ET MME JOSEPHINE Y..., MM.
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f99c
25 novembre 1970
25 novembre 1970
CONSTATE D'UN COUP DE VOLANT INOPINE, SANS L'OMBRE D'UNE RAISON, PAR UNE ELEVE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE ET SE PERFECTIONNANT DANS LA CONDUITE EN MONTAGNE, CARACTERISANT UN DEFAUT DE MAITRISE GROSSIER
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e44
29 mars 1989
29 mars 1989
retenu que celle-ci avait commis une faute en effectuant un paiement sans vérification au vu d'un " accord pour déblocage " de fonds suivi d'une signature qui constituait manifestement une imitation grossière
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1c1
12 juillet 1988
12 juillet 1988
restitution, quelle que soit la bonne foi de l'allocataire et que, si la responsabilité de l'organisme social, en cas de paiement indû de prestations peut se trouver engagée, en raison soit d'une erreur grossière
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f77
18 novembre 1998
18 novembre 1998
attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a examiné tous les griefs énoncés dans la lettre de licenciement et a retenu que la salariée avait eu un comportement violent et grossier
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a681
30 novembre 2000
30 novembre 2000
unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la Caisse de sécurité sociale, qui, par sa faute, cause un préjudice, est tenue de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière
Source officiellesoc
61372486cd58014677416354
2 novembre 2005
2 novembre 2005
pourtant bénéficiaire de formations adéquates, avait commis dans la gestion du personnel, l'établissement des fiches de paie et les déclarations auprès des organismes sociaux des erreurs qui, étant grossières
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba3a
14 novembre 2000
14 novembre 2000
X... à l'encontre de la banque, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'aucun document comptable ne révélait une anomalie grossière de la banque ; qu'en statuant par ce motif inopérant, tandis que le
Source officielleSociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il reconnaît ainsi avoir tenu des propos grossiers, à relativiser au regard du milieu professionnel du transport, mais estime que l'employeur ne démontre pas la réalité des menaces de mort, sans témoin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601975_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... ne nie pas l’existence d’un langage grossier de sa part, toutefois, ces propos familiers sont habituels au sein du service, et semblent concerner une majorité d’agents du service, ne pouvant justifier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301539_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A cet égard, la circonstance qu’il eût été possible à l’administration de détecter l’erreur ne saurait suffire à la faire regarder comme tellement grossière qu’il ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi
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