Elle a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 25 novembre 2015.

[R] a été licencié pour faute grave. Le 26 juillet 2016, M.[R] a saisi le Conseil de prud'hommes de Meaux afin de contester son licenciement.

Vu les écritures communiquées par voie électronique le 18 mai 2020 par lesquelles la SA TAPIS SAINT MACLOU demande à la cour de : ' Confirmer le licenciement pour faute grave de M.

1999) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la preuve de la prescription des faits fautifs ayant entraîné le licenciement pour faute grave

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 7 mai 1997, par la société Etablissements Peugeot Boniface qui l'employait en qualité de vendeur automobile ; Attendu que M.

faute retenue à l'encontre du salarié, et ce quelle qu'ait été l'appréciation de l'employeur sur le degré de gravité de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour justifier le prononcé du licenciement pour faute grave

de renvoi devant la cour d'appel, la déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les dix jours de la notification par le greffe

maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater que celle-ci souffre de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement

d'une réparation sur une voiture, omis de serrer un écrou, ce qui aurait entrainé un accident ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave

X..., qui exerçait depuis le 1er juillet 1982, les fonctions de chef-boucher dans un magasin Leclerc géré par la société Roadis, a été licencié pour faute grave, le 20 novembre 1987, au motif qu'un constat

X..., engagé le 1er juin 1982, en qualité de directeur de fabrication, par la société Luxor a été licencié pour faute grave le 24 mars 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

partagés et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen, que, pour prononcer un divorce, le juge doit constater que les faits retenus constituent une violation grave

Elie X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules des présomptions "suffisamment graves" justifient la mise en oeuvre

Armand X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules des présomptions "suffisamment graves" justifient la mise en oeuvre

aucun motif ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture injustifiée, au motif que le salarié avait gravement

Elie X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules des présomptions "suffisamment graves" justifient la mise en oeuvre

annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1996), d'avoir décidé que son licenciement par la société Weill boutique était justifié par une faute grave

avait eu connaissance de ces faits le 22 septembre 1990, avait convoqué l'intéressée à un entretien préalable à son licenciement par lettre du 1er octobre suivant, la cour d'appel, en écartant la faute grave