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Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat

Source officielle

civ3

613720c1cd580146773ee226

Cassation

11 mai 1988

Garban, conseiller référendaire ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M. de Saint Blancard

Source officielle

soc

613722c4cd580146774013b6

Cassation

19 février 1997

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section de Gardanne-Trets), au profit de la société ATMEL-European silicon structures

Source officielle

civ1

613723eecd580146774100b7

Cassation

9 juillet 2002

, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le Cabinet Cerene a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance de Gardanne

Source officielle

soc

61372359cd580146774089e3

Cassation

7 juillet 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gefco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1998 par le tribunal d'instance de Gardanne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402730_20240315

Administratif

15 mars 2024

Bonaglia, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son expulsion d'un bien immobilier sis 20 allée Marceau à Livry-Gargan

Source officielle

1re chambre civile

66902546766d1156dbbef6a6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Se plaignant de n’avoir pas été payée de ses honoraires, l’agence immobilière a pris attache avec son assureur de protection juridique GALIAN.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a82

Appel

30 juin 2017

Mai 2017 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

C... a été nommé, à compter du 1er septembre 2018, dans les fonctions de principal du collège Le Pesquier de Gardanne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé à la société Durance Granulats l'autorisation environnementale unique d'exploiter une carrière dite de la " Malespine " sur le territoire de Gardanne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be8c8d0ccf000877e68a

Appel

23 janvier 2024

GALIAN ASSURANCES, venant aux droits de la société GALIAN [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Marc-Kévin GOUDJO substituant Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocat

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100347

Cassation

31 mars 2010

Pierre X... et Marie-Louise Y..., son épouse, mariés sans contrat en 1945, ont vendu à la SCI du 22 rue François-Villon (la SCI) divers lots dans un immeuble en copropriété sis à Livry-Gargan, moyennant

Source officielle

civ3

61372157cd580146773f2f59

Cassation

12 décembre 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

61372157cd580146773f2f94

Cassation

12 décembre 1990

Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372158cd580146773f2fee

Cassation

7 novembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

61372162cd580146773f34e3

Cassation

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.