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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6960f8e8cdc6046d47be24e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 19/00633 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le 17 Novembre 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par la SCP GADEL-CAPSIE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099062be3e083f4fad4b4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaspard GARREL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502706_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En second lieu, Mme D avait déclaré lors de son audition par les services de police le 4 février 2025 dans le cadre de l'intervention réalisée le même jour au sein du commerce à l'enseigne " La Gazelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
GalleLe greffier, Signé J.-F.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mlle A E B, prise en la personne de son représentant légal, Mme D B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Nicolau Malavialle Gadel
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301022_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
GAVELe greffier, J-F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301311_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
GalleLe greffier, signé J.-F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301741_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
GalleLe greffier, Signé J.-F.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e0811120e9a89a34a6d8
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle en la personne de Me Bernard VATIER substitué par Me Aurélien GAZEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
GalleLe greffier, Signé J.-F.
Source officielleJU1
DTA_2102264_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GalleLe greffier, Signé J.F Langlois La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102301_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
GalleLe greffier, signé J.-F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101797_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
GalleLe greffier, Signé J.-F.
Source officielleChambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
19 avril 2022
Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielleJEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
prise le 21 mars 2025, Volume 8904P01 2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01 2024 V N°2109 au cabinet de Me Gaelle
Source officielle1ère Chambre A
69968be4cdc6046d47e70ae2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5G NAC : 50G CCC délivrées le : à : Me Stéphane PAGES Me Thomas BREDILLARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Anne-Gael
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5f
26 avril 2023
26 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant par Me Thierry BERTHAUD de la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Gaelle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeb32fbb79e8fd3d2f329
1 avril 2024
1 avril 2024
° Portalis DB3S-W-B7I-ZCR6 MINUTE N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCR6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle
Source officielle10ème Chambre
DTA_2310415_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D'autre part, quatre des cinq enfants de l'intéressé, par ailleurs tous titulaires de la nationalité française, résident en France, sa fille cadette, Gaelle C résidant à la date de l'arrêté attaqué au
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fefcdc6046d4773d74d
29 mai 2026
29 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
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