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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
627218db228a02057de674cb
1 mai 2022
1 mai 2022
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878522
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[F] [R] né le 11 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb28
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a17
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, M. A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0ad
4 juillet 1995
4 juillet 1995
cette société, a informé, le 1er août 1991, la salariée de la reprise de son contrat aux mêmes conditions que précédemment, sous réserve de la modification de son lieu de travail transféré de Livry-Gargan
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208122_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
notification, jusqu'à la réalisation des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2022-16 du 17 février 2022 déclarant l'insalubrité du logement situé 31 bis, rue du Faubourg de Gueydan (lot 2) à Gardanne
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
25 mai 2016
Gaëtan Y..., ce denier étant décédé le 15 avril 2001.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200143
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Gaétan E...est bien impliqué dans l'accident de la circulation dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212625_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
quand bien même elle reconnaît avoir indiqué, de manière erronée, dans l'arrêté contesté, que le courrier d'accord de la société prestataire ne mentionne pas de prise en charge sur le site de Livry-Gargan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61255
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Zinq Valence, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée société Galvanisation de Valence sous le sigle Gal'Valence, a formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION conseiller et Mme Marie-Christine LAGRANGE, conseiller désignée par M..
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01220
17 décembre 2013
17 décembre 2013
recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant marché conclu le 21 janvier 2004 avec la société Snet pour la centrale thermique de Gardanne
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102806_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 18 787 euros dans les rôles de la commune de Gardanne
Source officielleChambre 3-2
6274ba892799a9057d5dcde7
5 mai 2022
5 mai 2022
18/12899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36E Organisme MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO C/ [L] [D] EURL COMEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice GALVAN
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e85
20 avril 2025
20 avril 2025
01 Avril 1984 disant être né en 1986 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
1 juin 2010
Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00574
10 avril 2018
10 avril 2018
Gaston C... et avoir diffusé toujours par voie électronique cet échange de mails qui contiennent des propos diffamatoires à l'encontre de Mme A..., celle-ci étant clairement accusée d'avoir diffusé et
Source officielleChambre des référés
69766d71cdc6046d47b25da8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.
Source officiellePage 53 sur 283