Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 3 octobre 1988 le ministre de l'intérieur a prononcé la révocation avec suspension des droits à pension de M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la condamnation de la société "Seri" vis-à-vis de la commune de Saint-Michel de Maurienne : Considérant que, dans son article 1er,

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Inga Reine , agent , et Inese Freimane , conseillère   ;   Requérante   :   William Bowring, conseil .

: jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05705 APPELANT Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Béatrice FRIDMAN

proceed on the assumption that the decision of 11   January 2018 was not delivered to the applicant, as the Government did not provide any documents showing otherwise (see, mutatis mutandis , Fridman

Poland and Turkey   The European Court of Human Rights has today notified in writing the following ten Chamber judgments, of which only the friendly-settlement judgments are final. [1]   Freimann

:avoid } .sC787DA8A { width:222.01pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sB15A333D { width:237.62pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     FIRST SECTION     CASE OF FREIMANN

APTICOM PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] toutes représentées par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0425 Clôture prononcée le : 08 février

no 11/ 03082 APPELANTE SARL KINERET La société KINERET vient aux droits de la SARL BAHIT prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 753 054 774 ayant son siège au 22 AVENUE FRIEDLAND

enregistrés les 13 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, dont le siège est 39 avenue de Friedland

complémentaire, enregistrés les 15 et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège est situé 42 rue de Friedland

103 avenue Henri Bunant 06100 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

Angersteig 7 82549 KÖNIGSDORF - ALLEMAGNE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

avenue de Belgique 06220 VALLAURIS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue de Friedland

, Rue Joséphine Baker 06200 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

14 rue Colonel Driant 06100 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

06300) 217 Route de Bellet 06200 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

rue des Clématites 83600 FREJUS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 Avenue de Friedland