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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301141
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301142
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301143
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301145
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301148
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301149
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301137
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002482_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
outre la ZAC des Hauts-Banquets, les ZAC dénommées " Le Camp " et " Bouts de vignes " situées dans la continuité de la zone faisant l'objet de la DUP en litige, que les terrains sont occupés par " des friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une intervention lourde foncière, financière et opérationnelle permettra de résorber les friches et de redynamiser les zones existantes, en particulier le cœur d'Induslons. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
un avis favorable en application de l'article L. 911-1 du même code ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - l'avis défavorable opposé au projet se justifie également par le risque de friche
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Tout d'abord, si le projet en litige prend place sur une ancienne friche industrielle après sa destruction, il est toutefois constant qu'il doit être considéré comme une urbanisation nouvelle au sens des
Source officielle4ème chambre
DTA_2403432_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. - Par dérogation à l'article L. 121-8, les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être autorisés sur des friches définies à l'article L. 111-26.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1446824-1521171
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Non-violation de l’article 3 Frik c.
Source officielleChambre 1 section 8
6a0b76d6cdc6046d471ea1fe
18 mai 2026
18 mai 2026
Les époux [F] ont adressé en octobre 2023, une lettre recommandée avec accusé de réception aux époux [A] afin de les informer de la construction d’un bâtiment d'un étage de hauteur sur le terrain en friche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004544399
6 avril 2004
6 avril 2004
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 45443/99 présentée par Mizgin FRİK
Source officielleChambre 01
67002e83c34eb4cc85781828
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pourtant, elle considère sur les textes, qu’une partie, les textes en friches, sont des documents préparatoires, uniquement descriptifs dans lesquels il ne ressort pas la personnalité de leur auteur.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea19
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur l'appel abusif : La bailleresse fait valoir que l'appel est abusif puisqu'il a interjeté appel sans prendre la peine de mettre en valeur les parcelles les laissant en friche, cet appel l'empêchant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303402_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
obtienne de l'autorité compétente une dérogation ; la mesure de compensation prévue est tout autant insuffisante pour pallier aux conséquences dommageables de la destruction de 13,6 hectares d'une friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301326
21 décembre 2017
21 décembre 2017
elle l'a fait, pour débouter Mme Catherine X... de sa demande fondée sur le manquement des bailleurs à leur obligation de délivrance, en ce qu'ils avaient mis à sa disposition un jardin en état de friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310082
8 février 2018
8 février 2018
lotissement ; que l'absence de tout commencement d'exécution des travaux pendant au moins trois ans à compter de l'acte de vente, alors que tous les autres lots ont été construits, laissant le lot n° 9 en friche
Source officiellePage 53 sur 120