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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219df9e4ea48318f5a9eb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Dilan ALHAS subtituant Me Noémie FOUQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470fc9018405dfcaadd0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

SOCIÉTÉ FORGES THERMAL, représentée par Me [N] de la SCP CAVIGLIOLI-[N]-FOUQUIE, en qualité de mandataire ad'hoc de la SA FORGES THERMAL, domicilié [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca68a4781dc057dee794e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

1] Madame [R] [E] née le 10 Août 1948 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me LOPES substituant Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dbefe1a38d696f20f60

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rémi FOUQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5cd5bbe450008b2cb8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Florian FOUQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304427_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fait à Orléans, le 29 janvier 2026 Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15abadb0a590d75820c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15cbadb0a590d75820d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15dbadb0a590d75820e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15ebadb0a590d75820f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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CA

Sociale A salle 1

5fddb163badb0a590d758212

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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CA

Sociale A salle 1

5fddb165badb0a590d758213

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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Sociale A salle 1

5fddb168badb0a590d758215

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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Sociale A salle 1

5fddb169badb0a590d758216

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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5fddb16bbadb0a590d758217

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me JoëlGRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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Sociale A salle 1

5fddb16ebadb0a590d758219

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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CA

Sociale A salle 1

5fddb170badb0a590d75821a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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CA

Sociale A salle 1

5fddb171badb0a590d75821b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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5fddb173badb0a590d75821c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES

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CA

Sociale A salle 1

5fddb174badb0a590d75821d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

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