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CE
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495914.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204436_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, l'association Centre de la communauté démocratique kurde de Marseille, représentée par Me Febbraro, demande au Tribunal : 1°)

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473551.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476123.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478287.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488220.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492573.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500378.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474204.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493558.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494049.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496664.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498368.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466880.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450547.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e5c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423453

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

AIX-EN-PROVENCE, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372542cd5801467741c49b

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cbac

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742141d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

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