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1 273 résultats pour « Faustine LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ICARE DEVELOPPEMENT, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 900674938 Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, agissant par Maîtres Lionel LEFEBVRE

Source officielle

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CC

civ2

60794d089ba5988459c47d8e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Z..., lequel s'est légèrement déporté sur la voie centrale, un ensemble routier appartenant à la société portugaise Transferro Transportes LDA, assuré auprès de la compagnie Fidelidade, conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY Représentée par : Me Matthieu MALNOY de l'AARPI LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa289

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Xavier VAHRAMIAN plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 1] - ITALIE représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maîtres Olivier KUHN et Marie SANTORI de CMS FRANCS LEFEBVRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c19066fd7c90fc25b6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

KILLIAN SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécilia MOTA, avocat au barreau

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CA

1ère Chambre C

6033a04ad84d5154dee84c9a

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me MAURAND-CIANI de la SELARL MGS.JURISCONSULTE MAURAND-CIANI - MORET - LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036957640b1a138179976d9

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 ayant pour avocat plaidant : Me Cécile REBIFFE de l'Association CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01231_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est sis 4 rue Jules Lefebvre-75009 PARIS S.A.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318384_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui rembourser la

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CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbab

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

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CA

1re chambre 1re section

5fdaed37058dcc80d2961525

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, président, et Madame Anne LELIÈVRE

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f52

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

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CA

1re chambre 1re section

5fddd6cf7e17647af4f2e4f5

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

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CA

2ème Chambre

642e75e68b510604f5bc1f3e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

GAS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ab9a603a692910ab3e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JMCM FLOWERS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea428

Appel

28 février 2017

28 février 2017

17 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE

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CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4a

Appel

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Monsieur A..., reprochant au C.M.C.E. et à Monsieur X... leur comportement fautif, les a fait assigner en paiement de dommages-intérêts.

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