Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/029052 du 14/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fatma

    Des requérants Hatice Yürekli, Fatma Hülya Tumgan, Cafer Tayyar Bektaş, Gazi Arı et Cemal Çakmak 51.

Abdeslem X... et Mme Mimouna Z... et ses frères et soeurs Mme Farim X... épouse A..., M. Mohamed X... et M. Moussa X...

recours contre les décisions de refus de visa a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son épouse, Fatiha

Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., épouse Y..., demeurant rue 13, n° 69 Hay Erchad à Kenitra (Maroc) ; Mme X..

Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 février 2001, présentés par Mme Fatiha X..., épouse

d'information des droits des femmes et des familles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Fatima

Fatima, X... Rachid, Z...

Slimane X..., 7°/ Mlle Zorha X..., 8°/ Mlle Habaya X..., 9°/ Mlle Djamila X..., demeurant tous ..., 11°/ Mme Fatima X..., épouse Y..., demeurant ..., 12°/ Mlle Tassadit X..., demeurant actuellement

octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès [Z] contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

écrit le 07 octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame [M] [K] contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX, Avocate au Barreau de PARIS à La Société par Actions Simplifiée [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fatima

, 2°/ l'association Odelia (établissement), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Fatima

Abdellah Z... et Mme Fatima A... des chefs de faux en écriture, banqueroute, tentative d'escroquerie ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et à Mme Fatima X....

Fatima X et au ministre de la défense.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, épouse C, représentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande

Fatima, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 décembre 2000, qui, pour violences, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur