celui-ci était entré dans la propriété de Z..., propriété privée, n'a pas établi l'existence d'un lien direct entre le comportement de Z... et le décès de X..., faute d'établir avec précision les évènements

falsification, qui est avisé du résultat par le procureur de la République, a le droit de réclamer une expertise contradictoire ; que, lorsqu'un des experts désignés ne peut remplir sa mission, par suite d'un événement

précisé que "l'accusé étant malentendant mais capable de lire et de s'expliquer oralement, tout au long des débats de l'audience, toutes les questions susceptibles de lui être posées, ainsi que les événements

Guy Y... n'a jamais exercé de violences ou de contraintes physiques à son encontre ; qu'il n'est pas allégué, ni même établi que Guy Y... ait usé de stratagème, promesse, jeux ou profité d'un autre événement

règlement ; que cette communication n'est intervenue que le 13 janvier 1994 et que le 10 février 1994 ont été prises des réquisitions supplétives ; que Aziz le coïnculpé qui charge X... s'est évadé

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée en présence d'une demande fondée sur des évènements

son rôle d'informateur en se bornant à relater l'opinion d'un syndicat d'enseignants, opinion qui est de nature à intéresser les lecteurs, et que ce journal rapporte normalement les activités et évènements

Y..., cet évènement n'impliquait pas l'identité de leurs fonctions ; que dès lors, en se bornant à affirmer -en dépit de la contestation de l'employeur- que M. Y...

s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'interruption de l'activité est indépendante de toute volonté du salarié : congé maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, congés rémunérés pour événements

côté montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit des Etablissements pour la Valorisation des Activités Aquacoles et Maritime (EVAAAM

X..., alors, selon le moyen, que, premièrement, le motif d'une lettre de licenciement économique peut viser un événement futur qui affectera certainement la situation de l'employeur; que la lettre de

licenciement pour motif économique de la salariée par l'aggravation de la récession frappant les annonceurs et entraînant la réduction ou la perte de budgets importants ainsi que, par l'impact des lois Evin

cas d'espèce, en énonçant que l'affirmation de Brigitte X... selon laquelle ni elle ni ses conseils n'avaient reçus la notification de l'ordonnance de non-lieu était inopérante, alors que seul cet événement

Y... était évadé du centre médical de Montfavet depuis le 7 février 2004 ; que son appel sera donc déclaré mal fondé ; qu'il existe des charges suffisantes pour mettre en accusation Philippe X...

ordinaires d'interruption ; que ne satisfait pas à cette exigence, la clause d'une police qui se borne à énoncer que « toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l'évènement

décision de base légale au regard de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le juge ne peut, pour apprécier les besoins du bénéficiaire de la reprise, tenir compte d'un événement

aurait privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, en troisième lieu, en relevant qu'un dérapage sur la chaussée enneigée n'est pas un évènement

, enfin, fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait au motif, selon le pourvoi, que l'hypothèse d'un comblement du passif du fait de la mise en cause des organismes de crédit constitue un événement