suivante : Par une ordonnance du 18 mai 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Nîmes la requête, enregistrée le 21 janvier 2022, présentée par l’ERAL

SCI) SIMHA LE CAP a procédé à la rénovation de sa propriété sise au [Localité 15], confiant la maîtrise d'oeuvre du projet à Monsieur [F], la conception à l'architecte [E], le gros-oeuvre à la Société ERTB

financiers résultant de l’illégalité du refus de rise à bail ; - la rise à bail corres ondant à une aide au logement s’élève à environ 1 284 euros ar mois ; - le refus de rise à bail a entraîné la erte

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune erte (...) ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kernéis, - et les observations de Me Baudat Ertel, représentant M. A... E.... Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme E A B, représentée par Me Mervé Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne

D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLX

vérifier que l'engagement pris à son égard n'est pas manifestement disproportionné aux biens et revenus de son cocontractant, et la sanction de la déchéance du droit au intérêts, les articles L.341-4 ert

°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault d'ordonner la démolition du Parc éolien dit B " sis sur la commune de Lunas construit sans autorisation valable par la Société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL

Neither Captain Erol Tuna nor the doctor who gave treatment had any recollection of the incident, so were unable to provide any explanations as to exactly when he arrived or to whom he was delivered.

Türkiye 11/11/2022 Erol YİĞİT 1964 İzmir Turkish 135. 53864/22 Ateş v. Türkiye 14/11/2022 Alper Cihan ATEŞ 1983 Adana Turkish 136. 53866/22 Erhan v.

Türkiye 28/04/2022 Erol GÜNERİ 1985 Balıkesir Turkish 77. 26256/22 Kılınç v. Türkiye 11/05/2022 Abdil KILINÇ 1978 Isparta Turkish 78. 26351/22 Demir v.

Türkiye Hakan KARALOĞLU Not awarded 23. 60948/17 Erol v. Türkiye Hasan EROL Awarded 24. 60964/17 Yirik v. Türkiye Şevket YİRİK Awarded 25. 61339/17 Ateş v.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, juges, et de Seckin Erel

8.148.526.408 8.038.262.768 1.118.555 1.118.56 + fees   39561/10 08/06/2010 Ahmet ÖZKAYA 30/12/1964 Kütahya   7.527.728.600 not in file 1.195.348 1.195.35 + fees   39566/10 08/06/2010 Kadir EROL

DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assistés de Madame Erell

civile RG 22/15156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assistés de Madame Erell