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29 318 résultats pour « Dupuy-Roudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372520cd5801467741b321

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

preuve, il lui appartenait d'établir que l'activité à laquelle étaient affectés les salariés en d cause n'entrait pas dans le champ des textes pour lesquels le repos hebdomadaire peut être donné par roulement

Source officielle

Page 53 sur 1466

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CC

cr

613725decd58014677421244

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

de la pâtisserie parmi lesquels les terminaux de cuisson ; qu'il n'était pas incompatible avec la convention collective de la boulangerie industrielle, les salariés concernés pouvant bénéficier par roulement

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6e6

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

affectant ce véhicule, peu après son achat, elle a eu recours, le 10 mars 1993, à un expert qui en a confirmé l'existence et a conclu que le véhicule, gravement accidenté et sommairement réparé, ne pouvait rouler

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffac

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

procédure civile; alors qu'en considérant qu'il résultait uniquement des constatations matérielles des gendarmes que l'étroitesse du chemin communal obligeait les automobilistes qui se croisaient à rouler

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741056d

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

l'état de subordination du médecin se déduisait de l'activité exercée dans le cadre d'un service organisé, l'Institut du Dr X..., lequel mettait en place des permanences pour les urgences et un tour de roulement

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

pénale, contrôle d'identité ; qu'aucune annulation n'est encourue de ce chef ; qu'il ressort de la lecture du procès-verbal coté D 168 que Laurent Z... dit avoir indiqué à la brigade des stupéfiants de Rouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304915_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A était étudiant en deuxième année de préparation au diplôme de comptabilité et gestion au sein du lycée Dupuy de Lôme de Lorient au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d4ac25a97f0381f4cb1

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Pierre Roubenne, nommé par jugement du tribunal de commerce de Vannes du 26 mai 1993 pour conduire une mission de liquidateur s'agissant de la société Robert Tanguy Bretagne, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740400f

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica du Silo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb043b00e05d4fac789

Appel

11 août 2022

11 août 2022

INTIMÉS : Monsieur [T] [V] né le 06 juin 1987 à [Localité 4] (41) [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2123ecdc6046d478f303b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc38d62416523b9957ff10

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST Me Nathalie DUPUY-LOUP Me Raphaël MONROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) _

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676bd5fdaf41a8356be623

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - RTM Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908

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CC

cr

LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE

61372565cd5801467741d5de

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

du rapport de l'expert de l'assureur de Pascal Celle et de la facture du réparateur Volvo ; "qu'à partir du moment où l'étoquiau s'est rompu, le demi-train avant gauche a reculé jusqu'à ce que la roue

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CC

soc

613723b0cd5801467740cf0b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

la société CEGELEC, aux droits de laquelle vient la société Alstom, entreprise Paris dont le siège social est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d11d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cfc

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

en exécution d'une transaction ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en réintégration et en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

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CC

soc

61372168cd580146773f383c

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Desseaux, dont le siège est à Nagel Seez Mesnil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

proximité, d'un commerce de bricolage sous une autre enseigne, la société Saint-Cyr a assigné les cédants en dommages-intérêts ; que par un arrêt du 7 avril 2005, devenu irrévocable, la cour d'appel de Rouen

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