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12 913 résultats pour « Dray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517423_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La requête a été communiquée à la société Drager qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601680_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

soutient que : - il est détenu au centre de détention d’Argentan depuis le 25 novembre 2025 ; - ses courriers sont restés sans réponse ; - il ne dispose depuis le 3 février 2026 plus que d’un seul drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410544_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SARL The French Concierge Limited, représentée par Me Stéphane Drai, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200125

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

apprécier la légalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, dès lors que cette appréciation ne soulève aucune difficulté sérieuse ; qu'en l'espèce, il était acquis que la décision de la DRASS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:169

CJUE

26 avril 1994

26 avril 1994

Drake. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Centrale Raad van Beroep - Niederlande. # Soziale Sicherheit - Gültigkeit des anhangs VI Buchstabe I (jetzt J) Nr. 4 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71. # Rechtssache

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175708

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Puis il était embarqué dans le fourgon de transfèrement nu et le corps recouvert d’un drap.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b7fab88d7e4ae5cfe374

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

La Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale (DRASS) d'[Localité 12] service de l'Inspection de la Pharmacie a conduit une procédure de contrôle au sein de la Clinique [14] au [Adresse 5] du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00824_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par Me Drai (SELARL Drai associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:336

CJUE

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Drake.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi.#Previdenza sociale - Validità dell'allegato VI, lett.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533748_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dray, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me David. Le préfet de police n’était ni présent, représenté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02037

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIÉ, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN ET COU-DRAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210168_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Madame B A, représentée par Me Drahy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d38

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

R.G : 06/00276 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 Section: SAS CASINO CAFÉTÉRIA C/ CPAM PRIVAS M LE DIRECTEUR DRASS RHÔNE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fc

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

C / UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Pierrette X... venant aux droits

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2202139_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juillet 2022, présentée par Me Drahy, pour M. E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306307_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306317_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406826_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Drame, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729530

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

cafards à l'échelle de l'établissement, dans un délai de trois semaines à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - d'ordonner que soit renforcé le lavage des draps

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:257

CJUE

24 juin 1986

24 juin 1986

#Jacqueline Drake tegen Chief Adjudication Officer.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Social Security Commissioner - Verenigd Koninkrijk.

Source officielle