Par un mémoire récapitulatif et deux mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre, 23 novembre et 14 décembre 2022, l'EPA Euroméditerranée, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Mimet, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associées, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, ordonnait la transmission d'un rapport sur les mesures prises ou proposées à la personne détenue sur les éléments retenus comme pouvant être contraire à la dignité de l'intéressé (insalubrité des douches

[L] [I] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (MAROC) (40000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES

10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 20 Janvier 2025 à 13H21 par Me Florian DOUARD

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Octobre 2025 à 18h42 par Me DOUARD

B... a conduit l’administration à établir un nouveau certificat attestant d’une présence de 465 jours à la citadelle de Doullens.

nourri des fantasmes cannibaliques, que cette volonté allait au-delà de la mutilation de la victime, retenant ainsi que la volonté d'Olivier X..., quelle que soit la conscience qu'il pouvait avoir de la douleur

C... au juge d'instruction montrent qu'il ne se remet nullement en cause et qu'il ne craint pas d'ajouter à la douleur des fils d'E...

que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri de son affection vénérienne à la date des faits et en mesure d'avoir des relations sexuelles, seule une légère douleur

. ; que trois autres jeunes clientes de l'inculpé ont révélé qu'elles avaient fait l'objet de massages ou d'attouchements dans la région pelvienne alors qu'elles souffraient de douleurs à la cheville,

a présenté le 23 décembre 1998 un traumatisme du talon droit à la suite d'une chute dans les escaliers ; cliniquement et radiologiquement, pas d'anomalie particulière ni oedème ni hématome, simple douleur

... était bien le conducteur de son véhicule au moment de l'accident ; que son refus de fournir l'identité du prévenu conducteur n'est pas un gage de bonne foi ; qu'enfin, selon les gendarmes, les douleurs

exigeant ainsi du prévenu qu'il fasse la démonstration de son innocence lors même que la portée des éléments à charge retenus contre lui étaient eux-mêmes, d'après l'arrêt, sujets à interprétation, donc douteux

mesure, et conduit à s'interroger sur la capacité de sa sincérité, qui est certaine, à faire le partage entre ce qu'il pense avoir été et ce qui a été réellement ; que l'absence de mention de toute douleur