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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2513486_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513488_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506060_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504570_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307520_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304996_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306500_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505120_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505123_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208293_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207513_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208188_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205805_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Sébastien Laurent, demeurant 40, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 64 / Mme Martine Leblond, épouse Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01697_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier d'Aubusson, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01698_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier (CH) d'Aubusson, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206232_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204988_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204999_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006590_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle

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