Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway 3ème phase Travaux VRD Bègles Terres Neuves / Le Dorat

au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway 3ème phase Travaux VRD Bègles Terres Neuves / Le Dorat

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées

KEOLIS [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 06 Mars 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [J] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DORE

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 04 Mai 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [X] [M] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DORE

Il soutient que : il est sans logement et dort dans sa voiture ; il réside actuellement à Annemasse.

commerciale (N° RG 25/03498) O R D O N N A N C E Le six mai deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h19 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis DOUET

d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis Douet

d'Orléans en date du 02 Octobre 2024 à 15h27 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis Douet

en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet

Chambre des urgences O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET

Représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEUR Monsieur [H] [I] né le 30 Mars 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle DONNET

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.