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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00407
7 février 2017
7 février 2017
; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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édure suiviec/MM. F
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04504
13 septembre 2016
13 septembre 2016
observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00132
16 janvier 2018
16 janvier 2018
suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03092
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00762
13 mars 2018
13 mars 2018
Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, Me RICARD, avocats en la Cour et les conclusions de Mme. l'avocat général LE DIMNA
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édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01512
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Y..., parties civiles, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la Compagnie assurances de biens Swisslife, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01079
8 septembre 2020
8 septembre 2020
C..., les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la mairie de Changé, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01082
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Y..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française prise en la personne de son président, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01084
8 septembre 2020
8 septembre 2020
X... et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01088
8 septembre 2020
8 septembre 2020
O... , parties civiles et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01802
21 août 2019
21 août 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02246
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02243
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'article 606 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00970
16 avril 2019
16 avril 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02721
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA. Un mémoire personnel a été produit. Examen de la recevabilité du mémoire 1.
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édure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02729
17 décembre 2019
17 décembre 2019
conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et Mme l'avocat général LE DIMNA
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607941169ba5988459c403b2
6 décembre 1972
6 décembre 1972
HYPOTHECAIRES ") ; QUE, MALGRE CETTE CLAUSE, LE PRIX N'A PAS ETE PAYE PAR LA CEDA APRES LA PUBLICATION DE L'ACTE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES QUI EUT LIEU LE 18 JUIN 1962, ET QU'IL N'A ETE VERSE, EN DINARS
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4676f
9 janvier 1996
9 janvier 1996
X... à payer à chacun de ses trois enfants une pension alimentaire mensuelle de 200 dinars ; que ce jugement a reçu l'exequatur en France, le 18 novembre 1986 ; qu'entre-temps et sur demande de la femme
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05596
8 novembre 2016
8 novembre 2016
de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05598
8 novembre 2016
8 novembre 2016
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN,THOUVENIN et COUDRAY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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