;         by Vehbija HOPIC and                       Dilber

         On 18 July 1988, the applicant was admitted to the prison hospital overnight because of a dizzy spell.

Aux termes de l’article 3 du même règlement : « Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées et composées / 1.

cession d'héroïne et de consommation d'héroïne et de cocaïne qui lui sont reprochés, 37, 40 grammes de substances analysées comme contenant des alcaloïdes de l'opium, notamment de l'héroïne, fortement diluée

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 598 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00021 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DIWY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

The applicant was suffering from constant head aches and dizzy spells in the summer because of the overcrowded conditions, the high temperatures and the lack of ventilation and air in the room.

LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DILE DE FRANCE C/ Mme [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adelin BIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE

que dès lors que la direction de la procédure dans le contentieux de la sécurité sociale échappe aux parties, aucune fin de non-recevoir tirée de la péremption ne peut leur être opposée, sauf si des dili-gences

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE

A D, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

pas d'intérêt naturel ou paysager, de sorte qu'un motif tiré d'une éventuelle atteinte au site ne pourrait davantage légalement fonder la décision, à fortiori s'agissant d'un Pylone à treillis, ce qui dilue

  Disagreeing with the Government that his detention conditions in both facilities had been satisfactory, Mr   Ivanov complained about his cells having been dimly lit with unglazed windows and

refusé d'inscrire sur la liste des spécialités pharmaceutiques prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dite " liste en sus ", la spécialité ADCETRIS 50 mg, poudre pour solution à diluer

l'exécution de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 24 juin 2015 portant recommandation temporaire d'utilisation du médicament Avastin 25 mg/ml, solution à diluer

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme B, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me N’Diaye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par

société Improve ainsi que l'association AEPCR, dans lesquelles Monsieur [U] dispose d'intérêts déterminants s'est poursuivie par la tentative de [lui] faire perdre ses droits sur son brevet et de le 'diluer