Y... de sa demande fondée sur le manquement du banquier à son devoir de mise en garde, l'arrêt attaqué retient que « M.

T... la somme de 50 000 €, au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt n°[...] ; AUX MOTIFS QUE Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

X..., ne s'explique aucunement, comme elle y était invitée, sur les raisons pour lesquelles, indépendamment de son initiative, le salarié avait cru devoir garder le silence pendant de nombreux mois en

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fournisseur est en droit de rompre unilatéralement son engagement lorsque "le distributeur" manque à son devoir

sa requête initiale en divorce pour rupture prolongée de la vie commune, de ce qu'eu égard à ses propres ressources et à celles de son conjoint, il estimait ne pas être astreint à l'exécution d'un devoir

époux géraient en commun leurs besoins vitaux ; que la cour d'appel, qui n'a donc pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient en déclarant qu'ils avaient violé leur devoir

rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution du devoir

à la somme de 125 998,52 euros en principal le montant de la condamnation prononcée au bénéfice de celle-ci à l'encontre de la SCI et des cautions, alors « que la banque n'est tenue à un devoir

Mme Z... qui s'engageait à ses côtés, la cour d'appel a statué par des motifs imprécis en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le notaire n'est pas dispensé du devoir

ses trois branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2001) d'avoir rejeté leur demande en dommages-intérêts fondée sur le manquement de l'avocat à son devoir

euros au titre du cautionnement du 5 août 2011, avec les intérêts au taux conventionnels jusqu'à parfait paiement, alors : « 1°/ que la banque est tenue, à l'égard de la caution non avertie, d'un devoir

d'information du prêteur sur l'étendue de l'assurance suppose que l'emprunteur souscrive à l'assurance groupe proposée par le prêteur", quand le devoir d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance existe

l'arrêt de rejeter leurs demandes directes d'indemnisation dirigées contre les sociétés MMA, au titre de la responsabilité professionnelle de la société Nahmias-[Z], alors « que le manquement à son devoir

211-1 du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait

au plus tard le 6 janvier 2020 et que le chèque adressé à l'union locale CFDT du Sud [Localité 3] avait été réceptionné par le syndicat le 10 février 2020, a, dans son dispositif, constaté qu'elle devait

282 du Code civil ; Attendu que le juge ne peut prononcer le divorce pour rupture de la vie commune sans fixer, par la même décision, les conditions dans lesquelles l'époux demandeur assurera son devoir

[B] reconnaissait lui devoir une certaine somme, a assigné celui-ci en paiement, ainsi que pour obtenir la validation de l'hypothèque judiciaire provisoire qu'il avait inscrite sur un bien immobilier appartenant

U... a contesté devoir certaines des charges qui lui étaient imputées ; Sur le premier moyen : Vu les articles 10 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Attendu que les décisions d'assemblée générale