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5 577 résultats pour « Desgranges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c0cd580146773f6d5c

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Food Corporation, dont le siège est à Paris (6e), 13, quai desrands

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7aa

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Marc DESGRANGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85114

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

représentéE par Maître CORDEAU, avoué assistéE de Maître GLODSTEIN, Toque R191, Avocat au Barreau de PARIS, CABINET LEBAUVY -BDLT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01127

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X... a été engagé, le 9 avril 2001, en qualité de directeur de l'industrialisation et de la qualité par la société DH Desgranges & Huot, puis nommé administrateur de la société le 23 juin 2004 ; que le

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427649

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742783c

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423588

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235cf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8f

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c12

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

61372698cd58014677426daf

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301059

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

par décision de l'assemblée générale du 19 novembre 2008 a saisi le juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte ; Attendu que le syndicat secondaire des copropriétaires 1, passage Desgrais

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f80

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

de Nantes (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée société desrands Magasinsaleries Lafayette, dont le siège est ...

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f107

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1ac

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Pibouleau, Challe, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

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