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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc3557
5 avril 2024
5 avril 2024
Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [V] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc355a
5 avril 2024
5 avril 2024
LES 2 R consorts [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice Présidente chargée des fonctions
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301458_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Desges
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424e4
29 juin 1977
29 juin 1977
TOUT USAGER DOIT, A L'APPROCHE DESDITS MATERIELS DEGAGER IMMEDIATEMENT LA VOIE FERREE, DE MANIERE A LEUR LIVRER PASSAGE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A UNE
Source officielleciv3
613723eacd5801467740fdb6
2 juillet 2002
2 juillet 2002
adjuvant contenant des chlorures dans les chapes de planchers chauffants ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Delage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385673
30 novembre 2009
30 novembre 2009
demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1993 et 1994, en conséquence de la réintégration, dans son revenu global, du déficit dégagé
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e203
29 octobre 1973
29 octobre 1973
L'ETAT UN ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, BIEN QU'A LA DATE DE L'ACCIDENT IL AIT REMPLI LES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR BENEFICIER D'UNE ADMISSION A LA RETRAITE COMME ANCIEN COMBATTANT, ET CE, PAR DEGAGEMENT
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551df
9 mai 1972
9 mai 1972
POUVAIT REPROCHER A L' ORTF DE N' AVOIR PAS MOTIVE SES DECISIONS INDIVIDUELLES DE LICENCIEMENT OU DE MUTATION INTERVENUES DANS LE CADRE D' UN LICENCIEMENT COLLECTIF, BIEN QUE PAR AILLEURS LE PLAN DE DEGAGEMENT
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627047
29 mars 1989
29 mars 1989
lui appartenant et qu'il avait acquis, l'un, à titre onéreux, le 26 janvier 1970, l'autre, par voie de mutation à titre gratuit, le 7 septembre 1972 ; En ce qui concerne l'imposition de la plus-value dégagée
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
20 mai 1992
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Screg du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 2°/ la société Delage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403808_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628586
19 avril 1989
19 avril 1989
immobilières (S.A.L.M.I.), qui détenait dans son actif immobilisé des immeubles de la nature de ceux visés par l'article 210 ter précité, la société anonyme "ALICE-PRESSING" a soumis la plus-value dégagée
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
Grosse délivrée Me RIBIERE-DELAGE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030618761
20 mai 2015
20 mai 2015
l'énergie sur sa demande tendant à l'abrogation partielle de l'arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat d'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202140_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
hôtelière mais aux chambres d'hôtes ; - les salons, la cuisine et le bureau devraient être affectés d'un coefficient de pondération de 0,5 ou d'un coefficient de pondération 0,2 applicables aux dégagements
Source officiellecomm
613724a5cd580146774173a8
11 octobre 2005
11 octobre 2005
reconstruction et de remplacement du matériel) et de 50 % de la valeur de rendement de ces actifs, déterminée par l'actualisation au taux de 10 % pendant 15 ans des marges nettes après frais fixes et impôts dégagés
Source officiellecr
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
4 mars 1998
une épaisse fumée noire; que, d'après les villageois, en conséquence, il y a eu concomitance entre la manoeuvre du Fouga piquant vers la rivière et la chute de l'hélicoptère révélée par la fumée dégagée
Source officielle2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
13 avril 2026
puis cumulée, faisant ressortir les charges à caractère exceptionnel directement liées à la procédure collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée
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