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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
15 janvier 2015
substitué par Me BESSONNET INTIMÉ Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (76) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb
9 juin 2011
9 juin 2011
régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94512
28 février 2019
28 février 2019
Représentés par Me CAMUS-DEMAILLY, substituant Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300547
19 mai 2015
19 mai 2015
l'étage : appuis de la charpente par des crics automobiles sur la poutre métallique de renforts ; appuis des solives métalliques IPE 60 sur la poutre de renfort de conception dangereux, expliquant la déformation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ils présentaient aussi une déformation importante de la bande de roulement, signe d'un voilage.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur Z... estimait le coût du rechargement des sols déformés et de la réfection du revêtement à 54 522,21 Euros HT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201609
29 septembre 2011
29 septembre 2011
euros aux sociétés Cogedim et Coresi, 1 000 euros à la société Technicolor et la Selafa MJA, les sommes de 1 000 euros à la société Thales Avionics Electrical Systems et 1 000 euros à la société Genier Deforge
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862515d4f3fc56380b0e7
25 août 2022
25 août 2022
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303457_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C, représentée par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2022 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504763_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la contrainte émise le 4 novembre 2025 par le directeur
Source officiellecr
613725ddcd580146774211a3
25 janvier 2001
25 janvier 2001
- LA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE CORSE, - LA SOCIETE CARROSSERIE CASANOVA, - LA SOCIETE CORSICA AMERICAN'S CAR, - LA SOCIETE CASANOVA AUTOS, - LA SOCIETE IMPERIAL AUTOS, - LA SCI CASA DEL'ORO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105499_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder une remise de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00598
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me [Z], avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00146
7 février 2024
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00145
7 février 2024
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00144
7 février 2024
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00814
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés [K]-Rousselet, Ajilink [Y] Bonetto, BTSG², [P] [C] & A Lageat, ès qualités, et
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b8
3 juin 2008
3 juin 2008
Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59116 HOUPLINES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Renée Juliette Marcelle A...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11266
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