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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502975_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511556_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 10 décembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Cliquennois représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512681_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Cliquennois représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304368_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301379_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088731
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ab3
1 juin 2017
1 juin 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 février 2017 *** Mme [W] [I], veuve de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738433
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302398_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(Docteur X...), arguant de ce que le Docteur Delphine D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400875_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405049_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110042
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Delphine de ses demandes de condamnation de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
RG N : 10/ 01286 AFFAIRE : Delphine X... C/ Frédéric Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905111_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Delezenne et associés est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03334
29 juin 2016
29 juin 2016
lors, les délits de faux et d'usage de faux sont caractérisés tant dans leur élément matériel qu'intentionnel ; qu'en effet le but réellement poursuivi par le prévenu est indifférent ; qu'il ait eu le dessein
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202116
12 décembre 2019
12 décembre 2019
assurances, de rechercher, au regard de la situation concrète du souscripteur et des informations dont il disposait réellement au moment de renoncer, si celui-ci n'a pas exercé cette faculté dans le seul dessein
Source officiellePage 53 sur 648