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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC006095114
18 septembre 2025
18 septembre 2025
une disposition nouvelle par l’effet de laquelle la requérante se trouvait privée de sa capacité d’ester en justice, d’un pourvoi en cassation formé par l’intéressée contre un jugement rendu en sa défaveur
Source officielleRETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612402
9 avril 2025
9 avril 2025
l'ordonnance déférée, en observant que la préfecture a produit la pièce justificative utile qu'est le procès-verbal de saisine qui fait état de la prise en charge d'[S] [V] à l'aéroport suite à son débarquement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de chars (BDC) Cheliff qui fréquentait notamment les atolls de Mururoa et Hao du 13 juillet 1965 au 21 juillet 1966 où il est débarqué à Hao et renvoyé par voie aérienne à Papeete jusqu'au 11 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303192_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : 1° Une amende administrative égale au plus : a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3e
10 septembre 1998
10 septembre 1998
VAG FINANCEMENT, la société contredisante soutient qu'elles concernent la procédure collective puisqu'il est reproché à la société défenderesse d'avoir procédé, pendant la période suspecte, à la " défacturation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100963
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100257
29 février 2012
29 février 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du mariage créait en défaveur de Madame Y... une disparité dans les conditions de vie respectives des époux justifiant qu'il soit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00223
8 mars 2011
8 mars 2011
(débranchement, débarquement, mise à quai, transfert et branchement électrique sur secteur), mais que ces interruptions de fonctionnement ne peuvent être évitées, qu'elles sont liées aux opérations commerciales
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager, de nationalité russe, qu'elle avait débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04642_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
par lequel le tribunal administratif de Paris a ramené à 9 000 euros le montant de l'amende de 10 000 euros qu'il a infligée à la Compagnie nationale Royal Air Maroc pour avoir, le 19 janvier 2019, débarqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
26 septembre 2018
dégradation des résultats au vu de la situation comptable provisoire arrêtée au 31 août 2013 et d'une situation complémentaire jusqu'en octobre, cette baisse significative s'accompagnant d'un taux élevé de démarque
Source officiellecr
STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369
26 juin 2018
26 juin 2018
... n'a pas une voix prépondérante et ensuite que la partie civile a dans un premier temps fait le choix de la voie civile pour obtenir gain de cause, alors que des décisions ont été rendues en sa défaveur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962
6 décembre 2017
6 décembre 2017
X... faisait valoir qu'il s'était aussi trompé en sa défaveur certains mois, que cet élément établissait qu'il n'avait pas eu la volonté d'effectuer des déclarations de TVA minorées mais qu'il avait sans
Source officiellecr
61372697cd58014677426d2b
3 octobre 2007
3 octobre 2007
qu'il avait accomplies au préalable, particulièrement le paiement du prix du transport ; qu'elle réclame encore le remboursement des frais de déplacement à Shanghaï de personnel pour assurer le débarquement
Source officielleChambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
12 mai 2026
Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f41
26 janvier 2015
26 janvier 2015
avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000029 du 20/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) EURL GUADELOUPE DÉMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d6
18 octobre 2018
18 octobre 2018
entraîner une décharge de paiement des sommes dont ils sont redevables envers le prêteur ; Que, si les appelants affirment en effet que la signature de Monsieur X... figurant sur ce document a été décalquée
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