Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327992_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, avocat représentant Mme B assistée d'un interprète en créole haïtien ; - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400202_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur les acides, les bases et les ions, mais seulement de montrer aux élèves le lien entre le goût acide des fruits ou salades à la présence d’acidité dans le cadre d’un projet transversal « jardin créole
Source officielleChambre 2
DTA_2401248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406361_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
uniquement aux meutes bénéficiant d'une attestation de conformité délivrée par le préfet, est strictement encadrée par l'arrêté susvisé du 18 mars 1982 selon des modalités propres à en limiter le caractère cruel
Source officielle2ème chambre
DTA_2408409_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Si le requérant fait valoir qu'il a rencontré des difficultés pour suivre sa formation, il n'établit pas que le fait que certains enseignements auraient été dispensés en langue créole ainsi que l'absence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408741_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, interprète en créole haïtien ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2430134_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'intéressé cependant se borne à faire valoir que le secteur de la restauration " souffre d'un manque cruel de main d'œuvre " sans se référer à la liste de métiers en tension dans la région d'Ile-de-France
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C, interprète en langue créole haïtienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle7ème chambre
DTA_2409250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300660_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dispose : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04874_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Si Mme A indique qu'elle risquerait d'être soumise à des peines ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants en cas de retour au Bangladesh, ce pays n'est pas celui à destination duquel elle est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le tribunal n'a pas analysé ni répondu à ses moyens invoqués en première instance tirés de ce que l'arrêté en litige est irrégulier faute de lui avoir été notifié à l'aide d'un interprète en langue créole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300591_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dispose : " 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD002955513
22 avril 2021
22 avril 2021
Moreover, in order to amount to psychological harassment, insults should not only be the result of an aroused reaction, but the result of an intensive aversion to the victim, and an expression of cruel
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e6e8c0355000835f7d7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Bertrand BILLA substituant à l'audience Me Jean-Michel CROELS
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 novembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Enduits Couserans, représentée par Me Croels
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003576397
21 novembre 2001
21 novembre 2001
que : « Aucun Etat ne peut autoriser ou tolérer la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
picarde et d'albâtre ", la coopérative des artisans pêcheurs associés, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, les communes d'Ault, de Cayeux-sur-Mer, de Criel-sur-Mer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176
4 mars 2015
4 mars 2015
de la violation des articles 33 de la Convention de Genève sur les réfugiés, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473632.20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demandes, le ministre de l'intérieur se bornant à indiquer, à la suite de sa sollicitation lors de l'audience publique, que le plan de charge du centre de recherches et d'expertise de la logistique (CREL
Source officiellePage 53 sur 144
CROELS & DERREY (SOCIETE EN DISSOLUTION)
05/08/2016
Voir →
SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD
23/11/2008
Voir →
SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD
18/05/2008
Voir →