MHCS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Samuel CREVEL du Cabinet

(n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2023 - Tribunal judiciaire de CRETEIL

2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de CRETEIL

voie de conséquence de la cassation pour violation du même texte d'une ou des ordonnances d'autorisation rendues par les dévolutaires des présidents des tribunal de grande instance de Nanterre et de Créteil

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

La société Prudence créole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de Créteil

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que conservant les constructions édifiées sur les parcelles sises à CREGOLS par Monsieur K...

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2003), que la société Le Saint-Jean, propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, créperie

saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2018J00440 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crépin-Fontaine

AMG FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 825 198 898, dont le siège social est sis 11 LA TUILERIE - 94440 MAROLLES-EN-BRIE non représentée S.A.

SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Cour de Cassation du16 juin 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2015 confirmant le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil