Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6cb6cdc6046d47ef1665
2 avril 2025
2 avril 2025
de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CRAZY
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501895_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, l'association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Saint-Martin-de-Crau a soumis à la concurrence le renouvellement de la concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La société CRA a appelé en cause la société Safetic.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202139
17 décembre 2009
17 décembre 2009
des Pays de la Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM des Pays de la Loire ; la condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e17
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le 4 juin 2009, la société a saisi la caisse régionale d'assurance maladie (Cram) des Pays de la Loire d'un recours gracieux tendant à exclure de ses comptes les dépenses relatives à l'accident.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les associations Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA), Ligue de défense des Alpilles (LDA), Agir pour la Crau, Association de Défense de l'environnement rural (ADER) et Association de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103841_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
préfet des Bouches-du-Rhône les a mises en demeure de réaliser des études sur l'état initial des parcelles cadastrées section D n°s 894, 895, 581 et 587 sur le territoire de la commune de Saint Martin de Crau
Source officielle3ème chambre
DTA_2400956_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le mur en pierres à l’origine du désordre se situe en contrebas d’un chemin situé sur le territoire communal, le « sentier des Crais ». 10.
Source officielleciv1
61372327cd5801467740622f
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège
Source officiellesoc
613723f0cd5801467741029b
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Attendu que Lylian X..., salarié de la société de travail temporaire Adia France, a été victime le 5 septembre 1990 d'un accident mortel du travail alors qu'il avait été mis à disposition de la société CRAI
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740584b
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Z... a été engagé le 2 mai 1979, en qualité de moniteur gestes et postures, coefficient 193, par la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays-de-Loire (la CRAM) ; qu'en février 1992, la CRAM a classé
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839250
18 mars 1994
18 mars 1994
de l'intérieur en date du 16 août 1990 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210273
4 mai 2016
4 mai 2016
les cotisations ont été acquittées ; que le GROUPE HOSPITALIER ET MEDICO SOCIAL PRIVE NON LUCRATIF ALPHA SANTE prétend que la prescription a été interrompue par le recours qu'il a intenté devant la CRAM
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008142206
29 décembre 2000
29 décembre 2000
devenue Creys-Mepieu (Isère) ; 2°) du jugement du 16 juin 1995 par lequel le même tribunal a accordé à ladite société la décharge pour les années 1988, 1991, 1992 et 1993, et la réduction pour les années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02608
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de consentement incombe à celui qui s'en prévaut ; que le salarié ne rapporte pas cette preuve ; que la lettre litigieuse était intervenue alors que le salarié avait entamé des démarches auprès de la CRAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2020 et le 23 septembre 2020, les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA
Source officielleChambre procédure écrite
67803c409c3ba90f51dc7160
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 76 Monsieur [L] [S] né le 20 Juin 1949 à [Localité 12] (CALVADOS) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007837392
27 janvier 1995
27 janvier 1995
: 1°) annule un jugement en date du 14 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé sa délibération en date du 3 novembre 1992 réglementant la pêche et la commercialisation du crabe
Source officiellePage 53 sur 979