l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 9 septembre 2014), que le protocole préélectoral signé le 7 avril 2014 entre la société Colas

Le 27 mai 2015, l'association Forum Réfugiés-Cosi a adressé à l'administration le rapport d'exécution et la demande de paiement final du solde de la subvention.

COLAS FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S.U. CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA IARD, S.A.S.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023, le 5 septembre 2023 et le 15 novembre 2023, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerrannée prise en sa direction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZZ PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :24/00305 Société COLAS FRANCE Compagnie

Par suite, la société Allez énergies n’est pas fondée à soutenir que l’offre de la société Colas rail est irrégulière. 8.

procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt n° 113 D par elle rendu le 25 janvier 2000 sur les pourvois connexes n° Q 98-11.836 formé par la société Colas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège

La société Colas France a fait signifier ce jugement à la société Swan Autos par acte du 20 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : La société Colas Rail, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société DTP Terrassement, aux droits de laquelle est venue la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, société anonyme, dont le siège est sis

Par une ordonnance n° 2303084 du 21 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum la société Colas Sud-Ouest et M.

B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

Par jugement du 21 décembre 2018, le pôle social du tribunal de grande instance de [Localité 3] a': - déclaré recevable le recours introduit par la SA Colas Sud-Ouest ; - débouté la SA Colas Sud-Ouest

découler des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 29 janvier 2001 par la société par actions simplifiée Cora

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X... à payer à Me Cossa la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.

Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à la SCP François-Régis Boulloche, à la SCP Boré et Salve de Bruneton, à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky et à Me Cossa