Il n'est pas davantage contesté que Cofidis a refusé cette demande de prêt et que l'appelante a formulé une nouvelle demande auprès de BNP (enseigne Cetelem).

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX

X... ont, en 1989 et 1990, emprunté diverses sommes à la société Cofidis et adhéré, pour le risque de perte d'emploi, à une assurance de groupe souscrite par cet établissement de crédit auprès de la compagnie

COFIDIS CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame

Trésorerie générale, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie Nice HLM-OPAM, dont le siège est ..., 4 / de la société Diac Centre de relations clients, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, le 21 juillet 1998, la société Cofidis

H... et d'AVOIR dit que les demandes de la société Argos formées à l'encontre de la société Comodis sont sans objet ; AUX MOTIFS QUE « Le contrat de travail de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de

INTRUM DEBT FINANCE AG anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, dont le siège social est sis [Adresse 7] (SUISSE), venant aux droits de la SA COFIDIS, dont le siège est sis [Adresse 4],

CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 Quai de Bercy 94224 CHARENTON LE PONT CEDEX Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués

[O] [N] avaient la qualité d'appelants et où la SA COFIDIS venant aux droits du GROUPE SOFEMO et M. [X] [G] es qualité de gérant de la SARL SUN PV avaient quant à eux la qualité de défendeurs.

des particuliers Affaire : [R] [O], [L] [U] épouse [O] C/ Etablissement CSSE CIT MUNICIPAL DE TOULON, Etablissement CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, [M] [S], Société FINANCO, Société COFIDIS

cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis

délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Accord finances, dont le siège est ..., 2 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis

Cofidis Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Yves Benhamou Magistrat chargé de la mise en état

22-24.531 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis

Daude, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Vivenci energies, société à responsabilité limitée 2°/ à la société Cofidis